POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES

La société RED SWAN traite des données personnelles (« Données ») dans le cadre de son activité, ce qui inclut les Données des personnes qui utilisent les services de l’application RED SWAN « l’Application ».  

Soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec les Utilisateurs de l’Application et ses Clients professionnels (établissements d’enseignement, centres de formation,…), la société RED SWAN a mis en place une politique de confidentialité (« Politique ») reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 

La société RED SWAN peut modifier ou compléter à tout moment sa Politique, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

1. Définitions 

Une « Donnée personnelle » ou donnée à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique identifiée qui peut être identifiée directement ou indirectement à partir de cette donnée. 

Le terme « Traitement » désigne les opérations ou les ensembles d’opérations portant sur des Données personnelles, quel que soit le procédé utilisé. 

Le « Service » décrit les prestations proposées par la société RED SWAN.

• Responsable du traitement – Délégué à la Protection des données

La société RED SWAN est le responsable du traitement des Données collectées directement ou indirectement auprès des Clients du Service, des Utilisateurs du Site et de ses Partenaires. 

Pour bénéficier des Services de l’Application, la communication de certaines informations est obligatoire. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour la société RED SWAN de traiter la demande de fourniture d’un Service ou d’information sur ce Service. 

Données du Client et de l’Utilisateur : 

Les Données du Client, de l’Utilisateur et du Partenaire sont collectées :

• via l’Application.

Dans le cadre des activités de collecte mentionnées, la société RED SWAN collecte les données suivantes : 

• données d’identification (pour les utilisateurs de l’Application): nom, prénom, adresse e-mail, adresse de domiciliation (hors opposition, adresse de facturation, le cas échéant adresse de livraison, nom de l’université ou de l’organisme de formation, référence de la promotion de l’utilisateur (numéro de la promotion, nom type d’étude, date de scolarité, nom spécifique formation,…), statut étudiant,  lieu, date d’inscription de l’Utilisateur, pseudonyme, mot de passe crypté, , nombre total des heures réalisées sur le jeu et les deux environnements de jeu depuis l’inscription, dernier score et meilleur des scores pour chaque éléments du TOEIC COMPLET et le TOEIC COMPLET, score cible, protocole internet , adresse IP, type d’appareil, y compris résolution, taille et densité de l’écran, nom, version et langue du système d’exploitation de l’appareil, ID marketing (IDFA ou GAID), si une autorisation a été accordée, identification du magasin (par ex. Game Center ID ou Google Play ID). 

La société RED SWAN collecte les Données des Utilisateurs pour : 

• Traitement n°1 – Exécution du contrat : Finalité principale du traitement : permettre l’usage du jeu Red Swan

Données personnelles : nom, prénom, adresse e-mail, adresse de domiciliation (hors opposition, adresse de facturation, le cas échéant adresse de livraison, nom de l’université ou de l’organisme de formation, référence de la promotion de l’utilisateur (numéro de la promotion, nom type d’étude, date de scolarité, nom spécifique formation,…), statut étudiant,  lieu, date d’inscription de l’Utilisateur, pseudonyme, mot de passe crypté, , nombre total des heures réalisées sur le jeu et les deux environnements de jeu depuis l’inscription, dernier score et meilleur des scores pour chaque éléments du TOEIC COMPLET et le TOEIC COMPLET, score cible, protocole internet , adresse IP, type d’appareil, y compris résolution, taille et densité de l’écran, nom, version et langue du système d’exploitation de l’appareil, ID marketing (IDFA ou GAID), si une autorisation a été accordée, identification du magasin (par ex. Game Center ID ou Google Play ID)..

Base légale : Exécution d’un contrat

• Traitement n°2 – Facturation : Finalité principale du traitement : la gestion des paiements bénéficiant à la société RED SWAN.

Données personnelles : nom, prénom, adresse de domiciliation (hors opposition, adresse de facturation, le cas échéant adresse de livraison), adresse e-mail, correspondances avec le client.

Base légale : Exécution d’un contrat et Obligation légale

• Traitement n°3 – Promotion des services de RED SWAN :  Finalité principale du traitement : la promotion des services de RED SWAN auprès de ses utilisateurs. 

Données personnelles : Nom, prénom, adresse e-mail.

Base légale : Intérêt légitime

• Quelles sont les mesures de sécurité et confidentialité mise en place par la société RED SWAN ? 

La société RED SWAN a pour préoccupation de préserver la qualité, la confidentialité et l’intégrité des Données personnelles et confidentielles de ses Utilisateurs. Elle met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données personnelles. 

À ce titre, la société RED SWAN prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin d’empêcher qu’elles soient modifiées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…). 

La société RED SWAN maintien des mesures de sécurité physiques, électroniques, software, et des procédures en rapport avec la collecte, la conservation et la communication d’informations personnelles des Utilisateurs. Les procédures de sécurité pourraient amener la société RED SWAN à demander à l’Utilisateur de justifier son identité avant de pouvoir communiquer ses informations personnelles. Les personnes ayant accès aux Données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité.

Toutefois, malgré ses meilleurs efforts pour protéger les Données personnelles, la société RED SWAN ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection contre toute erreur pouvant survenir lors de la transmission de Données personnelles, au vu des risques inévitables d’une transmission par Internet et qui échappent à toute possibilité raisonnable de contrôle. 

• Communication des Données aux Tiers

Les Données ne seront jamais communiquées à des tiers en dehors des cas prévus par la présente Politique. Les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si la société RED SWAN y est contrainte et par la loi ou par une disposition réglementaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une requête judiciaire ou d’une procédure contentieuse. 

• A qui sont destinées les Données ?

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs sont les salariés de la société RED SWAN en charge de l’exécution des prestations. Pour réaliser ces missions et faciliter le traitement des Données, notamment en termes de réalisation des analyses, la société RED SWAN fait appel à plusieurs sous-traitants, dont la société OVH France en qualité d’hébergeur.

Ces sous-traitants sont tenus de traiter les demandes conformément à la présente Politique. Ils ne sont ni autorisés à les vendre, ni à les divulguer à d’autres tiers. 

• Transfert des Données en dehors de l’Union européenne ? 

La société RED SWAN s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers et notamment selon les modalités suivantes:

• la société RED SWAN transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus par la CNIL comme offrant un niveau de protection équivalent.
• la société RED SWAN transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : Dans ce cas, la société RED SWAN agit conformément aux standards exigés par le Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Liberté. 
• Combien de temps les Données sont-elles conservées ? 

La société RED SWAN conserve les Données, pour chacun des traitements énoncés dans la présente Politique, uniquement pour la durée nécessaire au regard de la finalité poursuivie par le traitement correspondant. 

• Traitement n°1 – Exécution du contrat – Durée de conservation : pendant la durée de la relation contractuelle puis 5 ans   à compter la cessation de la relation avec le Client ou l’Utilisateur. 
• Traitement n°2 – Facturation – Durée de conservation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice auquel les factures se rattachent. 
• Traitement n°3 – Promotion des services de RED SWAN – Durée de conservation : pour les clients RED SWAN pendant la durée de la relation contractuelle auquel s’ajoute une durée de trois ans, pour les personnes qui ne sont pas clients RED SWAN pendant trois ans.
• Notre politique de cookies 
• Utilisation des cookies exclusivement lors de la visite sur le site 

Pour permettre aux Utilisateurs du site de bénéficier des services proposés, le site utilise des Cookies. Lors de chaque première visite sur notre site internet, un bandeau d’information informe chaque Utilisateur que des données concernant sa navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies ».

Qu’est-ce qu’un cookie et son utilité ?

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation du terminal du client (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés “Cookies“, installés sur son navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître son navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné. Seul l’émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies déposés par RED SWAN

Les cookies déposés sur le terminal de l’Utilisateur permettent à la société Red Swan : 

• de maintenir le bon fonctionnement normal du site internet ; 
• de mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire rempli par l’Utilisateur ou à un service (inscription, accès à son compte) ou une information choisie (services souscrits)
• de mémoriser les préférences d’affichage du navigateur (langue utilisée, paramètres d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) et d’adapter la présentation du site lors des visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte le terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur le site.
• de permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels du site ou des Services, tels que le compte personnel, grâce à des identifiants ou des données personnelles concernant l’Utilisateur et antérieurement communiquées,
• de mettre en place des mesures de sécurité.

Les cookies émis par l’intermédiaire de tiers 

Le site web de la société RED SWAN est susceptible de contenir des Cookies émis par l’intermédiaire de tiers (outil de mesure des performances, société de mesure d’audience, etc.) permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs Cookies, de recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant le site. À tout moment l’Utilisateur peut empêcher la collecte d’information le concernant via ces cookies tiers, en cliquant sur les liens correspondant (voir le chapitre “Gestion et utilisation des cookies du site web”). L’émission et l’utilisation de Cookies par ces entreprises sont soumises à leurs propres conditions d’utilisation. 

Les cookies analytiques : Les cookies analytiques permettent à RED SWAN de suivre les audiences sur son site internet et de générer des données statistiques quant aux utilisations du site, dans le but de suivre et d’améliorer la performance du site. Ces cookies permettent ainsi de mesurer et d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site, de ses rubriques et services proposés, permettant à RED SWAN de réaliser des études et d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du site et des services,
Un outil de mesure d’audience est utilisé sur notre site internet : Google Analytics. 

Gestion et utilisation des cookies du site web

L’Utilisateur doit avoir préalablement donné son consentement par un acte positif clair avant tout dépôt de cookies, à l’exception des cookies dits techniques, comprenant tous les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique, ainsi que les cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui sont offertes et rappelées ci-après : 

L’Utilisateur peut accepter ou refuser le dépôt de cookies lors de sa première connexion sur le site. En effet, lorsque l’Utilisateur se connecte au site pour la première fois, un Bandeau cookies s’affiche afin de lui proposer de consentir ou refuser l’utilisation des cookies. Il peut alors consentir ou refuser l’utilisation des cookies pour chaque finalité, de manière spécifique et indépendante. 

Par la suite, l’Utilisateur pour modifier son choix à tout moment en cliquant sur le lien Gestion des cookies apparaissant en bas du site web ou en cliquant directement sur le lien suivant : [insérer lien vers la page Gestion des cookies]. 

Il est également possible pour l’Utilisateur de configurer son logiciel de navigation de sorte que des Cookies soient enregistrés dans son terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. 

•  Finalités des cookies récoltés 

9.1. GOOGLE ANALYTICS : Google Analytics est un outil pour mesurer des événements arrivant sur le site internet. Des suites d’événements sont enregistrées (arrivée sur le site, clic sur le bouton d’inscription, clic sur le bouton d’aperçu des exercices…). Cela nous permet de comprendre l’utilisation du site et d’améliorer l’expérience utilisateur de nos sites/plateformes. Nous ne transmettons pas d’informations personnelles à Google Analytics. Nous ne transmettons que la nature de l’interaction (quel bouton a été cliqué). Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser des logiciels pour empêcher l’activation de Google Analytics, comme par exemple le plugin Google opt-out”.

9.2. GOOGLE ADS : RED SWAN utilise Google Ads pour vous proposer une publicité personnalisée. Notre objectif est non seulement d’offrir une expérience utilisateur conviviale, mais aussi d’élargir les fonctionnalités de l’Application pour nos utilisateurs. Google Ads vous présente des publicités basées sur vos interactions antérieures, votre comportement d’utilisation et vos préférences.

Cette publicité personnalisée a pour but de vous proposer des offres pertinentes et intéressantes, ce qui rend l’utilisation de l’application plus attrayante pour vous.

Informations sur la confidentialité de Google : Pour des informations détaillées sur la collecte de données, le traitement et l’utilisation des données par Google Ads, nous vous renvoyons aux règles de confidentialité de Google, que vous pouvez consulter à l’adresse https://policies.google.com/privacy

Google propose différentes options de gestion de vos paramètres de protection des données qui vous permettent de contrôler la manière dont vos données sont utilisées à des fins publicitaires.

Durée de conservation et traitement des données : Les données collectées par Google Ads seront conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture des services publicitaires et à la réalisation des objectifs qui y sont associés.

Nous nous engageons à protéger les données collectées et à veiller à ce qu’elles ne soient utilisées qu’aux fins spécifiées.

Vos droits et votre contrôle : En tant qu’utilisateur de notre application, vous disposez de différents droits en ce qui concerne le traitement de vos données. Il s’agit notamment du droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation des données, ainsi que du droit d’annulation, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de vos données personnelles.

Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données, notamment si vous n’êtes pas d’accord avec le type de publicité ou l’utilisation de vos données à des fins publicitaires. 

Vous pouvez refuser que votre activité soit mise à la disposition de Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Le module complémentaire empêche le JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager des informations avec Google Analytics sur l’activité des visites.

Vous pouvez désactiver certaines fonctionnalités de Google Analytics par le biais des paramètres de votre appareil mobile, tels que les paramètres publicitaires de votre appareil, ou en suivant les instructions fournies par Google dans sa politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy).

Pour plus d’informations sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, veuillez consulter la page Web Google Privacy & Terms (Confidentialité et conditions d’utilisation) : https://policies.google.com/privacy

9.3. GOOGLE PAY INAPP—PURCHASES : Traitement des données d’achat in-app : données d’achat : Lorsque vous effectuez un achat in-app via Google Play, certaines informations nous sont transmises par Google Play afin de finaliser l’achat.

Ces informations comprennent votre nom d’utilisateur, l’acte d’achat, le nom de l’utilisateur, la date de l’achat, le montant de l’achat et le contenu acheté.

Les données transmises sont utilisées exclusivement pour l’exécution de l’achat, la mise à disposition des contenus achetés et la facturation.

Nous utilisons également ces informations pour nous assurer que vous avez accès au contenu que vous avez achetés et pour répondre aux demandes d’assistance concernant vos achats de contenu et pour traiter les demandes d’assistance relatives à vos achats.

Le traitement de ces données est basé sur l’exécution d’un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, de la loi sur la protection des données.

Le traitement de ces données s’effectue sur la base de l’exécution du contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, étant donné que le traitement des données est nécessaire à la fourniture des services achetés.

Durée de conservation : Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de l’achat et la mise à disposition des services achetés.

En outre, les données sont conservées conformément aux obligations légales de conservation et à la législation en vigueur.

Protection des données et sécurité : Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de vos données dans le cadre de la sécurité et de la protection de vos données dans le cadre de l’achat d’applications.

Vos données seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas transmises à des tiers, sauf si cela s’avère nécessaire pour l’exécution de l’achat ou en vertu de dispositions légales.

Droits des utilisateurs : Vous avez le droit d’obtenir des informations sur les données enregistrées vous concernant et de les corriger, de les effacer ou d’en limiter le traitement, de les corriger, de les effacer ou d’en limiter le traitement.

Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données.

Coopération avec Google Play : Nous tenons à vous informer que Google Play a ses propres règles de protection des données qui s’appliquent au traitement de vos données dans le cadre de la procédure d’achat.

Pour plus d’informations, nous vous recommandons de consulter la déclaration de confidentialité de Google Play.

En utilisant la possibilité d’achat in-app dans notre application, vous déclarez accepter le traitement de vos données dans le cadre décrit. Notre objectif est de vous offrir une possibilité d’achat sûre et confortable tout en respectant vos droits en matière de protection des données

9.   Quels sont les droits des Utilisateurs ? 

Chaque fois que la société RED SWAN traite des Données personnelles, toutes les mesures raisonnables sont prises pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données personnelles au regard des finalités poursuivies par les traitements. 

Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016, l’Utilisateur et plus généralement la personne dont les données sont collectées dispose également des droits suivants :

L’exercice de ces droits peut être réalisé en écrivant au Responsable des traitements à l’adresse e-mail suivante support@redswantutor.com  ou par voie postale à l’adresse : RED SWAN SARL, 1 CHEMIN LESQUIRE, 64370 ARTHEZ-DE-BEARN en mentionnant son numéro client ou son compte en ligne.

Dans le cadre de l’exercice de ses droits RED SWAN peut demander en cas de doute la copie de la carte d’identité.