CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

• OBJET

Le jeu vidéo RED SWAN et son application mobile et/ou ordinateur (l’«Application», « nous », «nos », « notre ») est un jeu qui a pour but de permettre à ses Utilisateurs («Utilisateurs», « vous », « vos » « votre ») de se préparer de manière ludique à l’examen du TOEIC.

Il cible des aspects clés du test TOEIC : compréhension orale (Listening), compréhension écrite (Reading), grammaire, vocabulaire et stratégies de gestion du temps

RED SWAN nécessite :

• pour la version Free Demo :

• • de télécharger l’application sur son mobile ou d’y accéder via un ordinateur en mode SAAS et
  • de s’inscrire au préalable sur le site internet RED SWAN.

• pour la version payante :

• • de télécharger l’application sur son mobile ou d’y accéder via un ordinateur en mode SAAS et
  • de s’inscrire au préalable sur le site internet RED SWAN, de choisir son Forfait et de régler les éventuels coûts du Forfait.

Les Utilisateurs pourront répondre à des tests écrits, gagner grâce à ces tests des points (les « Chips »), qu’ils pourront utiliser ensuite dans la phase 3D du jeu. 

Cette phase a pour but de mettre en situation l’Utilisateur et de lui permettre de manière ludique de réutiliser les acquis et se préparer au mieux au TOEIC.

Avec sept niveaux distincts de jeu, RED SWAN est conçu pour refléter les sections spécifiques du test TOEIC.

Red Swan ne propose pas de jeux de hasards ou de paris.  Si la phase 3D se déroule dans un casino reconstitué, aucun pari ou jeux n’est proposé. Les Chips n’ont pas de valeur monétaire réelle et servent uniquement à des fins de divertissement. Ils sont des unités de score.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») et le contrat de licence (« La Licence »), y figurant, régissent l’utilisation des services proposés par l’application RED SWAN, appartenant à la SÀRL RED SWAN, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PAU sous le n°932 915 523, sis 1 chemin Lesquire à 64370 ARTHEZ DE BEARN.

• CHAMPS D’APPLICATION – ACCEPTATION DES CGU

2.1. CHAMPS D’APPLICATION : Les présentes CGU, ainsi que ses mises à jour, s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’utilisation des services et outils technologiques mis à disposition des Utilisateurs de RED SWAN dès lors que l’Utilisateur s’inscrit sur le site internet RED SWAN et/ou télécharge l’Application et en fait usage.

Elles s’appliquent quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’Utilisateur, et notamment d’éventuelles conditions générales d’achat.

Les présentes CGU s’appliquent exclusivement sur le territoire français (y compris dans les DOM-TOM).

2.2. ACCEPTATION DES CGUs : En cochant la case « j’ai lu et accepté les présentes CGU » l’Utilisateur confirme :

• qu’il a lu et compris les présentes CGU, et la Licence inclue, ainsi que tous les documents qui y renvoient y compris la Charte de confidentialité.
• qu’il est une personne physique âgé de dix-huit (18) ans ou plus. À défaut, vous ne pouvez pas utiliser RED SWAN.

Si vous refusez les présentes CGU, et la Licence incluse,  veuillez ne pas installer et/ou utiliser RED SWAN. En ce cas, aucune licence ne peut vous être accordée et RED SWAN ne peut pas être utilisé. 

L’Utilisateur peut à tout moment télécharger, stocker sur un ordinateur et/ou sur un support durable, se les envoyer par courrier électronique ou les imprimer sur papier afin de conserver les présentes CGU.

2.3. MODIFICATION DES CGUs : RED SWAN se réserve de droit de modifier les présentes CGU à tout moment. 

Les modifications de ces CGU sont opposables aux Utilisateurs de l’Application à compter de leur mise en ligne. Les CGU modifiées doivent être acceptées lors du redémarrage de l’application ou de l’achat de services payants.

Les Utilisateurs sont informés des modifications des CGU lors du lancement de l’Application ou dans le cadre du processus d’achat. Pour les services payants, des conditions supplémentaires peuvent être imposées par les App Store concernés.

Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer aux CGU modifiées. En ce cas d’opposition, RED SWAN bloquera l’accès de l’Utilisateur à son compte.

RED SWAN indiquera dans la notification des modifications des CGU, le droit d’opposition, les délais et les conséquences d’une opposition. RED SWAN s’efforcera de laisser à l’Utilisateur un temps raisonnable.

Le remplacement des services payants en cas de résiliation pour cause d’opposition est exclu, sauf si les conditions de PLAYSTORE ou APPSTORE en disposent autrement.

• ACCÈS A L’APPLICATION ET UTILISATION DE NOS SERVICES

3.1. ACCÈS A L’APPLICATION : L’application RED SWAN peut être téléchargée sur le PLAYSTORE ou l’APPSTORE. Tout téléchargement illégal ou version non conforme pourra faire l’objet de poursuite notamment pénale.

L’accès à l’application RED SWAN requiert une connexion internet. RED SWAN n’est pas fournisseur de solution internet et décline toute responsabilité en cas de frais mobiles facturés par votre opérateur.

3.2. CRÉATION D’UN COMPTE : L’inscription et la création d’un compte sur l’application RED SWAN sont une condition préalable à l’accès à toutes les fonctionnalités de l’Application. L’inscription requiert la collecte de données personnelles telles que l’adresse électronique de l’Utilisateur.

Lors de l’inscription l’Utilisateur doit choisir un identifiant et un mot de passe.

RED SWAN se réserve le droit de refuser les identifiants qu’elle juge inappropriés et se réserve le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur dont l’identifiant serait inapproprié. Elle se réserve le droit de refuser l’inscription d’un Utilisateur en raison d’un doute sur l’identité ou l’âge de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à choisir un identifiant qui soit disponible et licite. Le choix de l’identifiant ne doit notamment pas porter atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle (utilisation d’une marque protégée, utilisation du nom d’une œuvre protégée, …), nom commercial ou droit de la personnalité des tiers (voir article 10 – ci-après).

L’Utilisateur s’engage à fournir des données exactes et précises. Si l’Utilisateur fournit, ou si RED SWAN peut raisonnablement supposer que l’Utilisateur a fourni des informations erronées, inexactes, non actuelles ou incomplètes, ou si RED SWAN considère raisonnablement que l’Utilisateur a manqué à ces obligations en vertu des présentes conditions générales, RED SWAN est en droit de suspendre ou de résilier le compte de l’Utilisateur et de lui interdire l’utilisation actuelle et/ou future de l’Application.

En cas de perte des identifiants, l’Utilisateur est en mesure de les modifier directement via une réinitialisation par e-mail.

L’inscription implique d’accepter les présentes CGU ainsi que la Charte de confidentialité.

3.3. UTILISATION PERSONNELLE DE NOS SERVICES : Toute connexion sera présumée avoir été faite par l’Utilisateur qui doit s’abstenir de communiquer ses informations de connexion à toute autre personne. RED SWAN ne peut être tenu responsable de l’utilisation de vos identifiants et de toute action qui en résulterait, sauf si une telle utilisation est du fait exclusif de RED SWAN.

La création d’un compte sur l’application RED SWAN et l’utilisation de nos services sont strictement personnelles. En cas de non-respect, RED SWAN se réserve le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur. 

Chaque personne physique ne peut enregistrer qu’un seul compte. Un Utilisateur ne peut qu’être une personne physique. L’inscription de plusieurs comptes par une même personne est interdite et peut entraîner la fermeture de tous les comptes concernés.

L’Utilisateur ne peut pas faire d’usage commercial ou lucratif de son compte RED SWAN. Il ne peut transférer, céder ou vendre son compte RED SWAN à une tierce personne.

En ce cas, RED SWAN résiliera le compte de l’Utilisateur.

Seul un Client professionnel peut, dans le cadre d’un contrat le liant à RED SWAN, octroyer à un tiers une licence mais strictement conformément au cadre contractuel convenu (voir ci-après article 11).

L’Utilisateur est tenu de garder ses données d’accès secrètes et de les protéger contre l’accès de tiers L’Utilisateur est dans l’obligation de signaler sans délai à RED SWAN toute utilisation détournée ou non autorisée de ses identifiants, mot de passe et donc de son compte utilisateur dont il aurait connaissance. En cas de suspicion d’utilisation abusive du compte, RED SWAN doit en être informé immédiatement.

Cette notification devra être adressée à RED SWAN par e-mail à l’adresse support@redswantutor.com qui interdira alors tout accès à l’application, au moyen de cet identifiant et de ce mot de passe, dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures suivant la réception de cette notification.

L’Utilisateur est seul responsable de son compte Utilisateur et de ses identifiants. L’Utilisateur doit bien évidemment utiliser l’Application dans un seul but ludique et désintéressé et en respectant strictement les termes des présentes CGU.

3.4. UTILISATION PERSONNELLE DE NOS SERVICES : RED SWAN propose pour des professionnels (ci-après « Client professionnel ») notamment des établissements d’enseignement la possibilité de proposer à leurs étudiants, enseignants ou salariés l’accès à RED SWAN.

Ces personnes sont à alors considérés comme des Utilisateurs et soumises pleinement aux présentes CGU.

Le Client professionnel souscrit à un nombre de Licences qu’il attribue exclusivement à des membres de son organisation. Ces licences sont personnelles et ne peuvent être cédées ou mises à disposition de tiers ainsi qu’il est prévu dans les présentes CGU. Le Client professionnel renseigne les éléments d’identité et les coordonnées nécessaires de l’Utilisateur. 

Les conditions de cette souscription sont prévues dans le contrat. RED SWAN intervient strictement en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). 

• UTILISATION DE L’APPLICATION

4.1. FONCTIONNEMENT DE L’APPLICATION : L’Utilisateur se connecte avec son identifiant et son mot de passe pour accéder à l’application.

Il accède à la Game home page de RED SWAN où il a le choix d’accéder à plusieurs onglets : 

• • Go to the Free demo,
  • Go to the Park (premier univers de jeu) (si Utilisateur payant), 

• Go to the Casino (second univers de jeu) (si Utilisateur payant).

Puis à :

• Score (si Utilisateur payant),

Il est rappelé que les Chips sont virtuelles et ne correspondent aucunement à une quelconque valeur monétaire.

L’Utilisateur, ayant souscrit un Forfait payant, peut choisir de rendre son score public ou non et a accès à ses scores (avec possibilité de sélectionner une période), ses objectifs, et les nombres d’heures totaux passés sur le jeu.

Les scores ou unités impliquant des récompenses, de l’argent ou des valeurs réelles sont interdits. L’utilisation des Chips ne peut avoir lieu que dans le cadre de l’Application et n’est pas autorisée dans un autre cadre. 

Aucune cession de profil n’est permise.

RED SWAN peut proposer, en plus des fonctions de base, des services supplémentaires qui offrent des avantages ou des extensions spécifiques par rapport à la version standard de l’application.

4.2. FONCTIONNEMENT DE L’APPLICATION PROPRE AU CLIENT PROFESSIONNEL : Le Client professionnel se connecte avec son identifiant et son mot de passe pour accéder à la plateforme administrative.

Il accède la plateforme administrative de RED SWAN où il a le choix d’accéder aux résultats de ses élèves (trois derniers scores, temps passés, objectifs) et à la gestion de son abonnement.

Aucun accès au jeu n’est possible via la plateforme administrative. 

L’application de la plateforme administrative permet au Client professionnel de :

• renseigner / modifier le nom d’un Utilisateur relevant d’une de ses licences,

• gérer ses abonnements et les Forfaits souscrits,

• accéder aux scores (avec possibilité de sélectionner une période) et aux temps passés.

Le fait de renseigner le nom d’un nouvel Utilisateur génère l’envoi d’un premier lien de connexion à l’Utilisateur, non contractant, qui peut ensuite choisir son identifiant, son mot de passe et accéder au jeu.

4.3. Version Free démo – Forfaits RED SWAN :  L’Application permet d’accéder à deux environnements de jeu. Un premier environnement d’apprentissage qui permet de gagner des Chips. Lorsqu’un score en Chips est atteint, l’Utilisateur peut quitter cet environnement et accéder au jeu 3D.

Ce second environnement permet de mettre en situation l’Utilisateur et de le permettre de se mouvoir dans un environnement lui permettant de mettre en pratique les connaissances acquises de manière ludique en échangeant avec des personnages virtuels.

La version Free Demo ne permet qu’un accès limité à ce premier environnement et une interaction limitée dans le second environnement à une question. 

Les différents Forfaits (ci « le Forfait » ou « les Forfaits ») varient généralement par la durée de Licence convenue. Les interactions ne sont limitées que par le score obtenu par l’Utilisateur dans le premier environnement. Ce score ne peut qu’être amélioré en revenant à ce premier environnement et aux apprentissages proposés. Les conditions particulières des Forfaits sont détaillées à l’onglet Subscriptions du site internet.

4.4. Unité de score – Chips : L’application RED SWAN utilise des Chips virtuels appelés « Chips ».  Les Chips sont des unités de score uniquement utilisables sur l’application RED SWAN. Les Chips ne peuvent pas être vendus, cédés, remboursés ou transférés.

Les Chips n’ont pas de valeur commerciale ou fongible. Tout solde de Chips ne reflète aucune valeur stockée et ne représente aucune valeur monétaire. Les Chips ne peuvent être ni vendus, ni transférés, ni cédés, ni remboursés, ni échangés contre quelconque somme monétaire, contre une somme d’argent ou un service.

Toute utilisation contraire serait sanctionnée par la résiliation immédiate de l’accès de l’Utilisateur. RED SWAN se réserve la possibilité de s’interdire également pour le futur de contracter à nouveau avec l’Utilisateur.

L’Utilisateur n’est pas propriétaire des Chips qui sont la propriété de RED SWAN. RED SWAN se réserve l’ensemble des droits y étant attachés et, notamment, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et autres droits patrimoniaux.

L’Utilisateur ne peut acheter des Chips auprès de RED SWAN ou de quiconque. Lorsque l’Utilisateur utilise des Chips , il a un droit limité, personnel et révocable de les utiliser. 

• PRIX

5.1. PRIX : Le prix de l’utilisation à l’Application sont indiqués sur l’Application en euros, en hors taxes et en toutes taxes comprises.

Des prix spécifiques sont prévus pour :

• les clients particuliers,
• les clients professionnels, 
• les établissements d’enseignements utilisant RED SWAN.

RED SWAN se réserve le droit de modifier le prix de chacune des formules d’abonnement. 

Toute augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) ou d’une taxe équivalente (en fonction du pays de destination) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur les prix de RED SWAN. Il en sera de même en cas de création d’une quelconque nouvelle taxe qui serait assise sur le prix et dont RED SWAN deviendrait redevable. 

Il est rappelé que les frais de connexion et de communication (Internet et Internet mobile) liés à l’utilisation de l’Application ne sont pas pris en charge par RED SWAN et restent à la charge de l’Utilisateur.

5.2. PAIEMENT : Le paiement du prix de l’abonnement ou du Forfait est proposé sur l’Application et s’effectue par carte bancaire.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, l’Utilisateur peut demander dans les plus courts délais l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

RED SWAN ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services payants ou tokens commandés par l’Utilisateur si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par RED SWAN pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé à l’Utilisateur.

À défaut d’éléments contraires apportés par l’Utilisateur, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de RED SWAN et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l’Utilisateur et RED SWAN. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fiable conformément à l’article 1379 du code civil.

• PROCÉDURE D’ALERTE

L’Utilisateur peut signaler, dans le cadre de la procédure d’alerte ci-dessous décrite, toute utilisation frauduleuse de l’Application dont il aurait connaissance et notamment toute mention dont le contenu contreviendrait aux interdictions ci-dessus énoncées ou plus généralement aux lois et dispositions réglementaires en vigueur.

De même, toute personne estimant qu’il y a violation sur l’Application d’un droit dont il serait titulaire a la possibilité de le signaler à RED SWAN (conformément à l’article 6-1-5 de la loi du 21 juin 2004 n°2004-575) par courrier avec accusé de réception, précisant l’ensemble des informations suivantes :

• son identifiant : s’il s’agit d’une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile et profession. S’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;

• la description des faits litigieux et leur localisation précise sur l’Application ;
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales applicables ;

L’Utilisateur est informé de ce que RED SWAN dispose de la possibilité de retirer, conformément à la loi, toute information ou contenu, ou d’en rendre l’accès impossible, et ce dès lors qu’elle prend connaissance de leur caractère manifestement illicite.

• DURÉE

La Licence est convenue strictement pour la durée convenue au Forfait. À l’issue de cette période, sauf dénonciation préalable de l’une ou de l’autre des parties, la Licence se poursuivra par tacite reconduction pour une durée équivalente.

L’Utilisateur, lorsqu’il est contractant, est informé sept jours avant le terme du Forfait souscrit. Il peut s’opposer à ce renouvellement en cliquant sur le lien approprié jusqu’à 24 heures avant le terme prévu.

À tout moment l’Utilisateur contractant peut décocher sur son espace personnel le renouvellement automatique de sa Licence. En ce cas la Licence ne sera pas renouvelée à son terme.

• RÉSILIATION
• PAR L’UTILISATEUR : L’Utilisateur peut également résilier son abonnement en cas de manquement important de RED SWAN aux obligations de mises à disposition du jeu né du présent contrat par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de RED SWAN SARL ( 1 chemin de LESQUIRE 64370 ARTHEZ DE BEARN). Dans sa lettre l’Utilisateur mentionne toutes informations pertinentes qu’il juge utiles ainsi que son nom d’Utilisateur et son adresse mail.
• PAR RED SWAN : Sans préjudice de tous dommages et intérêts que RED SWAN pourrait solliciter, 

RED SWAN se réserve le droit de résilier votre compte Utilisateur et la licence qui est octroyé à l’Utilisateur ou au Client professionnel s’il a enfreint en cas de  : 

• non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU, et notamment,
• violation des droits de propriété intellectuelle de RED SWAN et/ou de tiers,
• contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection mises en place par RED SWAN ;
• fourniture de fausses informations lors de son inscription au  RED SWAN ;
• non-paiement total ou partiel par l’Utilisateur ;
• contenus déplacés ou contraires aux Règles de conduite (Article 8) ;
• actions interdites (Article  9) ;
• cession des scores ou d’un compte RED SWAN,
• agissements contraires aux intérêts commerciaux de RED SWAN,
• Violation de la législation applicable.

Si vous pensez qu’une décision de supprimer votre compte a été prise par erreur, veuillez nous contacter à l’adresse support@redswantutor.com. Nous rétablirons tout Contenu virtuel et/ou toutes les fonctionnalités du jeu si RED SWAN a des raisons valables de penser que les mesures qui ont été prises n’étaient pas suffisamment justifiées.

Si l’Utilisateur paye des services payants mensuellement, il pourra résilier le paiement de ce service.

RED SWAN vous informera de cette résiliation dans la mesure du possible.

• RÈGLES DE CONDUITE

L’Utilisateur s’engage à se conformer à toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur lors de l’utilisation de l’application RED SWAN.  L’Utilisateur s’engage également à respecter les règles du jeu RED SWAN.

Les Utilisateurs sont interdits de tricher, de concevoir ou d’aider à concevoir des systèmes de triche.

En cas de non-respect des obligations susmentionnées, RED SWAN se réserve le droit de résilier le compte de l’Utilisateur fautif et, dans les cas les plus graves se réserve le droit d’engager des poursuites civiles et/ou pénales.

• ACTIONS INTERDITES

RED SWAN n’est en aucun cas éditeur des contenus qui sont créés par l’Utilisateur. L’Utilisateur est pleinement et entièrement responsable des contenus, qu’il partage dans ces espaces.

Il est notamment interdit d’utiliser ces espaces de communication et d’expression pour :

• transmettre tout contenu illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, injurieux, violent, vulgaire, obscène, choquant, haineux, discriminatoire, raciste ;
• transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit soit limitatif, d’apologie ou d’incitation à la réalisation de crimes et délits, d’incitation au suicide, d’incitation à l’usage de drogues ou de substances interdites, d’incitation à commettre des attentats ;
• transmettre tout message dont le contenu violerait tout droit de propriété intellectuelle ou droit de la personnalité ;
• de façon générale, transmettre tout contenu répréhensible, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et/ou contraire aux lois françaises, européennes ou internationales ;
• publier ou transmettre toute image « choquante » ou à caractère sexuel ou pornographique ;
• publier ou transmettre des chaînes de lettres, une pyramide ou un arrangement pécuniaire ; 
• « spammer » en postant des messages trop fréquents, indésirables ou n’ayant aucun rapport avec les Jeux et les Services ;
• publier des articles incitant au piratage, au hacking, à la tricherie ;
• transmettre tout contenu contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, système informatique ou outil de télécommunication, sans que cette énumération ne soit limitative ;
• publier des réclamations envers la RED SWAN ;
• publier des messages faisant de la publicité pour le site d’un Utilisateur, ses services, un jeu/site concurrent, ses produits commerciaux, ou pour un site ami ;
• publier des sujets polémiques tels que la politique, les religions ;
• publier des attaques personnelles à l’encontre d’autres Utilisateurs.
• manquer de respect aux administrateurs, modérateurs ou à tout personnel de RED SWAN ;
• faire passer l’Utilisateur pour un représentant ou un membre de RED SWAN et faire circuler de fausses informations.

Il est prohibé d’utiliser l’application RED SWAN dans le but de :

• commettre tout acte illégal ou frauduleux 
• diffuser du contenu illégal, nuisible, diffamatoire, obscène ou répréhensible.
• perturber le fonctionnement de l’application, d’utiliser des logiciels ou programmes malveillants dans le but de nuire à l’application RED SWAN ;
• d’extraire ou de tenter d’extraire toute information du logiciel notamment le code source ;

L’utilisation commerciale de l’application RED SWAN est strictement interdite. Les Utilisateurs ne peuvent alors : 

• utiliser l’application RED SWAN pour jouer de l’argent, parier miser ou pratiquer toute activité similaire visant à gagner un prix monétisable directement ou indirectement ;
• utiliser l’application RED SWAN d’une manière contraire aux réglementations en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ;
• vendre le contenu ou son compte sur l’application RED SWAN ;
• violer les droits de propriété intellectuelle de RED SWAN.

En cas de non-respect des obligations susmentionnées, RED SWAN se réserve le droit de résilier le compte de l’Utilisateur fautif et, dans les cas les plus graves se réserve le droit d’engager des poursuites.

• LICENCE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE: RED SWAN reste propriétaire de ses contenus. 

LICENCE OCTROYÉE : Ses services sont concédés sous licence personnelle, limitée, révocable, non exclusive, et incessible permettant d’utiliser ses services auxquels vous avez accès à des fins non commerciales et de divertissement uniquement, à la condition expresse que les présentes CGU soient respectées. Il est strictement limité par les termes des présentes CGU.

En cas de résiliation, cette licence d’utilisation prend fin sans délai.  L’Utilisateur n’est jamais autorisé à vendre, copier, échanger , prêter, procéder à un acte d’ingénierie inverse, décompiler, dériver le code source, traduire, louer accorder une sûreté, transférer, publier, céder ou distribuer d’une quelconque autre manière l’Application ou la propriété intellectuelle de RED SWAN, y compris tout code informatique ou Contenu Virtuel. L’Utilisateur ne peut pas reproduire, redistribuer, transmettre, céder, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, modifier, adapter, éditer, ou autrement transférer ou utiliser un quelconque cours ni créer des œuvres dérivées ou accorder une sous licence de celui-ci sans avoir reçu une autorisation explicite de RED SWAN.

L’Utilisateur ne peut pas extraire ou utiliser le code source ni les données issues des services de RED SWAN, sauf autorisation expresse de RED SWAN. 

L’Utilisateur n’acquiert aucunement la propriété d’un Contenu ou des services de RED SWAN.

• RESPONSABILITÉ 

12.1. RESPONSABILITÉ COMMUNE :  La responsabilité de l’application RED SWAN à l’égard de l’Utilisateur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient à l’Utilisateur un préjudice direct, à l’exclusion de tout préjudice indirect dans le cadre de l’application. RED SWAN ne s’engage à l’égard de ses Utilisateurs que dans le cadre d’une obligation de moyen.

RED SWAN met en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer la sécurité du Compte Client. Cependant, RED SWAN ne pourra être tenu pour responsable de tout manque de vigilance de la part des Utilisateurs dans la conservation de leurs identifiant et mot de passe (article 3).

L’Utilisateur est responsable des informations et du contenu qu’il publie sur l’application. RED SWAN peut rejeter, refuser de publier ou supprimer tout Contenu de l’Utilisateur si cela contrevient aux présentes CGU.

RED SWAN ne garantit pas aux Utilisateurs que les services et le contenu soient totalement exempts d’erreurs, de vices ou de défauts, et qu’ils répondront spécifiquement aux besoins et aux attentes de l’Utilisateur. RED SWAN ne prétend pas fournir un service individualisé répondant spécifiquement aux besoins propres de l’Utilisateur.

Il ressort que la responsabilité susceptible d’être encourue par RED SWAN au titre des présentes est strictement limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur. RED SWAN ne pourra notamment pas être tenu pour responsable de tout préjudice résultant de :

• tout cas de force majeure tel qu’habituellement défini par les tribunaux français, soit les cas ayant pour cause découlant de circonstances anormales ou imprévisibles échappant à son contrôle, et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires, conformément à l’Article 13 des présentes ;
• du blocage, restriction ou annulation de l’application RED SWAN ;
• de toute perte ou altération de données, sauf si elle est causée par un manquement délibéré de la part de RED SWAN ;
• de tout dommage indirect ;
• de tout manque à gagner, de perte d’exploitation, de perte d’opportunités, de perte de clientèle, atteinte à l’image, perte de données, d’une panne informatique ou autre perte non matérielle ;

La responsabilité de l’application est exclue en cas de mauvaise utilisation de ses services par l’Utilisateur ou de faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers.

12.2. RESPONSABILITÉ POUR LES SERVICES PAYANTS : Les services proposés à la vente par RED SWAN ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. L’Utilisateur bénéficie de plein droit et sans paiement complémentaire, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

12.2.1 . Garantie légale de conformité : RED SWAN garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, l’Utilisateur contre tout défaut de conformité des services payants commandés. Ces services sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de RED SWAN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les services sont fournis, qu’il appartient à l’Utilisateur, qui est seul responsable du choix des services demandés, de vérifier.

En cas de défaut de conformité, l’Utilisateur peut exiger la mise en conformité des services défectueux, la fourniture gratuite d’un nouveau service conforme ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales.

Il peut également suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l’avantage prévu au contrat jusqu’à ce que RED SWAN ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil ainsi que l’article L224-25-17 du code de la consommation.

Il appartient également à l’Utilisateur de solliciter auprès de RED SWAN la mise en conformité des services défectueux ou la fourniture gratuite d’un nouveau service conforme conformément à l’article L224-25-18 du code de la consommation. La mise en conformité à lieu sans retard injustifié. Si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés dans les conditions prévues à l’article  L224-25-19 du Code de la consommation, RED SWAN peut refuser celle-ci. Si les conditions prévues à l’article  L224-25-19 du Code de la consommation ne sont pas remplies, RED SWAN peut, après mise en demeure, poursuivre l’exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.

L’Utilisateur peut enfin exiger une réduction de prix ou la résolution de la vente (sauf si le défaut de conformité est mineur) dans les cas prévus à l’article L224-25-20 du Code de la consommation.

Lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution immédiate de la vente, l’Utilisateur n’est alors pas tenu de demander au préalable la mise en conformité des services défectueux ou la fourniture gratuite d’un nouveau service conforme.

La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du service fourni et la valeur de ce service en l’absence du défaut de conformité.

En cas de résolution de la vente, l’Utilisateur est remboursé du prix payé au plus tard dans les quatorze jours suivants, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur lors du paiement, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaires.

Les dispositions qui précèdent sont sans préjudice de l’allocation éventuelle de dommages et intérêts à l’Utilisateur, à raison du préjudice subi par ce dernier du fait du défaut de conformité.

12.2.2 . Garantie légale contre les vices cachés : RED SWAN répond des vices cachés dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des services commandés.

L’Utilisateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des services conformément à l’article 1641 du Code Civil; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

12.2.3 . Exclusion de garanties : RED SWAN ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif :

• à la survenance d’un cas de force majeure,
• cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles.
  
  
• NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarés comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

• FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil ou notamment les grèves, activités terroristes, émeutes, insurrections, guerres, cyberattaques ou virus informatiques majeurs, actions gouvernementales, épidémies, catastrophes naturelles ou défaut imputable à un prestataire tiers de télécommunication.

La partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. 

L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de trente (30) jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. À cet effet, la partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de trente (30) jours, chaque Partie pourra mettre un terme aux relations contractuelles régies par les présentes, et RED SWAN, l’établissement bancaire partenaire, et l’Utilisateur seront alors dégagés de leurs obligations respectives, sans qu’aucune indemnité ne soit due par aucune des Parties de ce fait. 

1. RÉTRACTATION

Le paiement d’un abonnement se fait par le site web. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques activés immédiatement après l’achat. L’abonnement étant un service accessible dès la confirmation du paiement, l’Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation au moment de son inscription.

L’Utilisateur est informé et consent qu’en souscrivant à un abonnement RED SWAN, il ne peut bénéficier d’aucun droit de rétractation. L’accès aux contenus étant immédiat et dans un délai inférieur au délai de rétraction légal de quatorze (14) jours à compter du paiement, l’Utilisateur renonce expressément à son droit de rétraction au moment de la confirmation de l’abonnement. L’Utilisateur coche ainsi une case manifestant son accord à l’exécution de la prestation de service avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. Il reconnait ainsi la perte de son droit de rétractation, dès lors que RED SWAN aura été exécuté, conformément à l’article L.228-1, 1° et 13° du Code de la consommation. 

• DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. 

Tout différend né de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes relèvera de la compétence des tribunaux du ressort de PAU ou tout autre tribunal territorialement compétent en vertu du droit applicable.